Site web : aviso-and-co.fr
Source : https://www.aviso-and-co.fr/la-legislation-fiscale-a-connaitre-avant-de-creer-un-site-e-commerce/
Les entreprises réalisant des ventes à distance dans l'Union Européenne doivent porter une attention particulière à la conservation des documents liés aux transactions transfrontalières.La fiscalité des ventes internationalesLes transactions e-commerce dépassant les frontières nationales impliquent des règles fiscales spécifiques.
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Les régimes de TVA s'adaptent à la taille de l'entreprise : franchise, réel simplifié ou réel normal. Pour les ventes à distance dans l'Union Européenne, un seuil de 10.000€ détermine l'application de la TVA française ou celle du pays de destination.